J.O. 194 du 23 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins
NOR : AGRP0601587A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2006, l'union Vin attitude, dont le siège social est situé à Morières-lès-Avignon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de vin jusqu'au 31 janvier 2008.